Financement et cadre d'achat public d'un chatbot de collectivité

Acquérir un chatbot dans une structure publique suppose de s'inscrire dans le code de la commande publique, de choisir la bonne procédure d'achat en fonction du montant et de cadrer le budget dans un format compatible avec les arbitrages de la collectivité. Cette page décrit factuellement les options disponibles, sans inventer de chiffre et sans promettre un financement externe qui n'existe pas.

Rappel du cadre d'achat public applicable

Toute collectivité, tout EPCI et tout organisme public local sont soumis au code de la commande publique pour l'acquisition de leurs outils numériques, au même titre que pour n'importe quel autre achat. Les principes fondamentaux (liberté d'accès, égalité de traitement, transparence) s'appliquent quelle que soit la procédure retenue, et quel que soit le montant. Ce cadre ne doit pas être vu comme un obstacle, il structure simplement la démarche d'achat.

Selon le montant annuel de la dépense, plusieurs procédures sont possibles. Pour les montants modestes, un achat en gré à gré est autorisé sous réserve du respect des principes fondamentaux. Au-delà, une procédure adaptée (MAPA) permet un formalisme allégé tant que l'on reste en dessous des seuils de marché formalisé. Les seuils en vigueur sont publiés et mis à jour par la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie. Pour situer votre structure dans l'organisation territoriale, voir le pillar chatbot collectivité.

Tarifs SAWL et compatibilité avec les procédures allégées

Les tarifs publics SAWL sont volontairement lisibles et dimensionnés pour les structures publiques locales. Les plans sont : Essentiel à 59 euros par mois en engagement annuel, Pro à 99 euros par mois, Business à 239 euros par mois, Destination à 590 euros par mois en usage illimité. Un essai gratuit de quatorze jours sans carte bancaire est disponible sur tous les plans. Le détail figure sur la page tarifs SAWL.

Sur une base annuelle, la plupart de ces plans restent en dessous des seuils qui imposent une procédure formalisée de marché public, ce qui rend l'acquisition compatible avec une procédure allégée pour une commune, un EPCI ou un office de tourisme. Le plan Destination à 590 euros par mois représente un engagement annuel inférieur à 7 100 euros HT, dans la fourchette habituelle des achats en procédure adaptée ou en gré à gré selon le cadre de la structure. La décision finale sur la procédure retenue appartient au service achat de la collectivité, en fonction de ses règles internes.

OPEX mensuel plutôt qu'investissement lourd

Un élément à expliciter dans le cadrage budgétaire est le format de la dépense. SAWL se paye en OPEX, sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, et non en investissement lourd de type développement sur mesure. Cette structure présente plusieurs avantages pour une collectivité : pas de CAPEX à amortir, pas de dépendance à un maintien en condition opérationnelle négocié à part, pas de licence perpétuelle à gérer, et une réversibilité claire en fin de contrat. Les mises à jour sont incluses dans tous les plans.

Côté délibération, cette structure facilite l'inscription du chatbot en section de fonctionnement du budget plutôt qu'en investissement, ce qui correspond mieux à sa nature de service numérique récurrent. Cette présentation simple est souvent appréciée des directions financières et des services achat, qui peuvent ainsi éviter les lourdeurs associées aux projets d'investissement classiques.

Subventions et dispositifs de financement externes

La question des subventions revient fréquemment. SAWL ne prétend pas qu'une subvention dédiée au chatbot existe automatiquement pour toutes les collectivités : ce n'est pas le cas, et il serait malhonnête de l'affirmer. Certaines structures peuvent néanmoins mobiliser des enveloppes plus larges dédiées à la transition numérique locale, à la relation usager, à la promotion touristique ou à l'accueil des visiteurs, dans lesquelles un dispositif d'assistant conversationnel peut trouver sa place. Ces enveloppes dépendent du territoire, de la strate, des priorités régionales et des appels à projets en cours.

Notre recommandation est de consulter votre référent numérique territorial, votre CRT ou CDT le cas échéant, et les dispositifs en cours publiés par votre région ou votre département. Nous n'affirmerons jamais qu'une subvention existe si nous ne l'avons pas vérifiée, et les pages SAWL ne contiennent aucun chiffre de subvention inventé. Le coût de l'abonnement est déjà pensé pour être supportable sur fonds propres, sans dépendre d'un financement externe.

UGAP, marchés mutualisés et centrales d'achat

Une question fréquemment posée est celle de la présence de SAWL sur une centrale d'achat publique. À la date de rédaction de cette page, SAWL n'est pas référencé sur l'UGAP. L'acquisition se fait donc en direct avec l'éditeur, selon la procédure d'achat retenue par la collectivité. Cette situation est courante pour les solutions SaaS récentes destinées au secteur public local, et elle n'empêche ni une acquisition en gré à gré en dessous des seuils, ni une procédure adaptée au delà.

Pour les projets mutualisés à l'échelle d'un EPCI ou d'une agence régionale ou départementale, la logique de centrale d'achat est remplacée par une contractualisation directe avec mise à disposition aux structures bénéficiaires. Voir à ce sujet les pages chatbot EPCI et chatbot CRT CDT.

Préparer une délibération ou une décision d'achat

Une délibération ou une décision d'achat sobre tient en quelques éléments : l'objet (déploiement d'un assistant conversationnel sur le site officiel de la collectivité), le cadre (code de la commande publique, procédure retenue), le montant (abonnement mensuel ou annuel selon le plan choisi), la durée d'engagement, le cadre de conformité (RGPD, hébergement en Union européenne (Allemagne), réversibilité) et la valeur attendue (indicateurs de pilotage à remonter en fin d'exercice). Chacun de ces éléments est documenté dans les pages dédiées de ce cluster.

Un essai gratuit de quatorze jours sans carte bancaire est un outil utile en amont de la délibération : il permet à la direction de valider l'intérêt du dispositif sur le périmètre de la collectivité, d'ajuster le plan retenu et de nourrir la décision avec des éléments concrets plutôt qu'avec une promesse commerciale. Pour le cadre de conformité, voir la page RGPD et hébergement UE.

Points clés à retenir
  • Toute acquisition relève du code de la commande publique, quelle que soit la strate ou le statut
  • Gré à gré possible en dessous des seuils, procédure adaptée au delà, pas de procédure formalisée imposée pour les plans courants
  • Tarifs publics SAWL lisibles et dimensionnés pour les collectivités, de Essentiel 59 euros à Destination 590 euros par mois
  • Dépense en OPEX mensuel ou annuel, pas de CAPEX lourd, mises à jour incluses
  • Pas de subvention inventée : aucun chiffre n'est promis s'il n'a pas été vérifié
  • SAWL n'est pas référencé à l'UGAP à ce jour, acquisition en direct avec l'éditeur

Questions fréquentes

Peut-on acquérir un chatbot SAWL en gré à gré ?

Oui, tant que le montant annuel de la dépense reste en dessous des seuils autorisés pour cette procédure et que les principes fondamentaux de la commande publique sont respectés. La plupart des plans SAWL, y compris le plan Destination à 590 euros par mois, sont compatibles avec cette voie d'achat pour une collectivité ou un EPCI. La décision finale appartient au service achat de la structure.

SAWL est-il référencé sur l'UGAP ?

Non, pas à la date de rédaction de cette page. L'acquisition se fait en direct avec l'éditeur, selon la procédure d'achat retenue par la collectivité. Cette situation est courante pour les solutions SaaS récentes destinées au secteur public local, et elle n'empêche ni l'achat en gré à gré en dessous des seuils, ni la procédure adaptée au delà.

Existe-t-il une subvention dédiée au chatbot de collectivité ?

SAWL ne prétend pas qu'une subvention dédiée existe automatiquement. Certaines collectivités peuvent mobiliser des enveloppes plus larges liées à la transition numérique locale ou à l'accueil du visiteur, mais ces dispositifs dépendent du territoire et des appels à projets en cours. Aucune page SAWL ne contient de chiffre de subvention inventé.

Le coût s'inscrit-il en investissement ou en fonctionnement ?

En fonctionnement. SAWL se paye en OPEX, sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, ce qui correspond mieux à sa nature de service numérique récurrent. Cette présentation évite les lourdeurs associées aux projets d'investissement et facilite l'inscription budgétaire en section de fonctionnement.

Quels éléments mettre dans une délibération d'achat ?

L'objet du déploiement, la procédure d'achat retenue, le montant annuel selon le plan choisi, la durée d'engagement, le cadre de conformité (RGPD, hébergement en Union européenne (Allemagne), réversibilité) et les indicateurs de pilotage attendus. Chacun de ces éléments est documenté dans les pages du cluster collectivités.

Peut-on tester avant d'engager une procédure d'achat ?

Oui. L'essai gratuit de quatorze jours sans carte bancaire permet de valider l'intérêt du dispositif avant toute décision budgétaire et avant toute procédure d'achat. Cette période est utile pour nourrir la délibération avec des éléments concrets plutôt qu'avec une simple promesse commerciale.

Rédigé par l'équipe Digitz, intégrateurs Apidae depuis 2014. Plus de 25 plateformes Apidae déployées pour les collectivités. Dernière mise à jour : 11 avril 2026.