Mentions légales, CGU & CGV

1. Éditeur du site

Le site sawl.app est édité par la société :

2. Hébergeur

Le site et l'application SAWL sont hébergés par :

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué. Contabo GmbH est soumis aux obligations RGPD européennes.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site sawl.app (textes, images, logo, design, code, structure) est la propriété exclusive de DIGITZ et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de DIGITZ.

Le nom "SAWL", le logo et les marques associées sont des marques déposées ou en cours d'enregistrement de DIGITZ.

4. Limitation de responsabilité

DIGITZ s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, DIGITZ ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

DIGITZ décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
• Pour tout dommage lié à l'utilisation du service par les visiteurs finaux du widget SAWL

5. Conditions générales d'utilisation

5.1 Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du service SAWL (ci-après "le Service"), accessible via le site sawl.app et l'API SAWL. Toute utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

5.2 Accès au service

Le Service est accessible aux professionnels (offices de tourisme, hôtels, agences, collectivités) disposant d'un compte Apidae ou souhaitant intégrer un chatbot IA à leur site web. L'accès est soumis à la création d'un compte et à l'acceptation d'un abonnement payant après la période d'essai de 14 jours.

5.3 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du Service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de DIGITZ
• N'intégrer que des sources dont il détient les droits ou les autorisations

5.4 Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, sans pénalité, avec un préavis d'un mois pour les plans mensuels. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Les données sont conservées 30 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement.

5.5 Modification des CGU

DIGITZ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

6. Politique de confidentialité

6.1 Responsable du traitement

DIGITZ est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site sawl.app et l'application SAWL.

6.2 Données collectées

Données des clients (abonnés SAWL) :

• Nom, prénom, email professionnel (compte)
• Données de facturation (traitées par notre prestataire de paiement)
• Données d'usage du dashboard (analytics)

Données des visiteurs finaux (utilisateurs du widget) :

• Aucune donnée personnelle collectée ni stockée
• Conversations en session uniquement, non enregistrées
• Statistiques anonymisées (volumes, thèmes)

6.3 Base légale et finalités

Les données clients sont traitées sur la base de l'exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) pour les finalités suivantes : création et gestion du compte, facturation, support client, amélioration du service.

6.4 Durée de conservation

Les données clients sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis 30 jours après la résiliation. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.

6.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits : hello@sawl.app

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Site sawl.app

Le site sawl.app utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, préférences de langue). Aucun cookie de tracking publicitaire ou de profilage n'est utilisé.

Widget SAWL (intégré sur votre site)

Le widget SAWL n'utilise aucun cookie. Il ne dépose rien sur le navigateur du visiteur. L'intégration du widget ne nécessite donc pas de bannière de consentement aux cookies, conformément aux recommandations de la CNIL.

Modifier mon choix de consentement

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, CGU ou à la politique de confidentialité :

Pour toute question relative au RGPD ou à la sécurité, mentionnez "RGPD" dans l'objet de votre message, nous priorisons ces demandes.

9. Conditions générales de vente

9.1 Objet

Les présentes CGV regissent les conditions de souscription et de fourniture du service SAWL (ci-après "le Service"), plateforme SaaS de chatbot IA connecté aux données touristiques, éditée par DIGITZ.

9.2 Description du service

Le Service comprend, selon le plan souscrit :

• Un chatbot IA embarquable sur le site web du client (widget)
• La connexion aux données Apidae du client
• Un dashboard de gestion et d'analytics
• Un volume mensuel de conversations incluses
• Le support par email

Le détail des fonctionnalités et limites de chaque plan est disponible sur la page tarifs.

9.3 Plans et tarification

Le Service est proposé sous forme d'abonnement payant, avec quatre plans :

• Essentiel : 59 EUR HT/mois
• Pro : 119 EUR HT/mois
• Business : 249 EUR HT/mois
• Destination : sur devis, engagement annuel

Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable (20%) est ajoutée au moment du paiement. Les tarifs peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours notifié par email.

9.4 Essai gratuit

Chaque nouveau client bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, le client choisit un plan payant pour continuer à utiliser le Service. En l'absence de souscription, l'accès au Service est suspendu.

9.5 Modalités de paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Le prélèvement est automatique :

• Plans mensuels : prélèvement à chaque date anniversaire de souscription
• Plans annuels : prélèvement en une fois à la souscription, puis à chaque date anniversaire

Une facture est émise automatiquement et envoyée par email après chaque paiement. Les factures sont consultables dans le dashboard client.

9.6 Dépassement de forfait

Chaque plan inclut un volume mensuel de conversations. En cas de dépassement :

• Si l'option dépassement est activée par le client : les conversations supplémentaires sont facturées à 0,15 EUR HT/conversation, dans la limite du plafond défini par le client
• Si l'option n'est pas activée : le widget est désactivé jusqu'au renouvellement du mois suivant

Le client peut activer, désactiver et plafonner le dépassement à tout moment depuis son dashboard.

9.7 Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois (plans mensuels) ou d'un an (plan Destination). Il est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par le client avant la fin de la période en cours.

9.8 Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son dashboard ou par email à hello@sawl.app. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Le Service reste accessible jusqu'à cette date.

Après la résiliation :

• Les données du client sont conservées 30 jours
• Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement
• Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales

9.9 Disponibilité du service

DIGITZ s'engage à fournir un taux de disponibilité du Service de 99,5% sur une base mensuelle, hors périodes de maintenance planifiée. Les maintenances planifiées sont notifiées au moins 48 heures à l'avance par email.

9.10 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.

10. Politique de remboursement

10.1 Essai gratuit

L'essai gratuit de 14 jours est entièrement gratuit et ne nécessite aucune carte bancaire. Il n'y a donc aucun remboursement à effectuer à l'issue de l'essai.

10.2 Abonnements mensuels

Les abonnements mensuels ne font pas l'objet de remboursement pour la période en cours. La résiliation prend effet à la fin du mois payé. Le client conserve l'accès au Service jusqu'à cette date.

Exception : si le Service a été indisponible plus de 48 heures consécutives hors maintenance planifiée, le client peut demander un avoir au prorata du temps d'indisponibilité en contactant hello@sawl.app.

10.3 Abonnements annuels

Les abonnements annuels ne font pas l'objet de remboursement partiel. La résiliation prend effet à la date anniversaire du contrat. Le client conserve l'accès au Service jusqu'à cette date.

Exception : en cas d'indisponibilité supérieure à 72 heures consécutives hors maintenance planifiée, le client peut demander un avoir au prorata.

10.4 Erreur de facturation

En cas d'erreur de facturation (double prélèvement, montant incorrect), le client peut contacter hello@sawl.app. Le remboursement sera effectué sous 10 jours ouvrables via Stripe sur le moyen de paiement d'origine.

10.5 Procédure de demande

Toute demande de remboursement ou d'avoir doit être adressée par email à hello@sawl.app avec les informations suivantes : identifiant client, date du prélèvement concerné, motif de la demande. DIGITZ s'engage à répondre sous 5 jours ouvrables.

11. Droit de rétractation

Le Service SAWL s'adresse exclusivement aux professionnels (offices de tourisme, collectivités, hébergeurs, agences) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

Néanmoins, DIGITZ offre à tout nouveau client professionnel un essai gratuit de 14 jours sans engagement et sans carte bancaire, lui permettant d'évaluer le Service avant toute souscription payante.

Si un client estime avoir souscrit par erreur, il peut contacter hello@sawl.app dans les 48 heures suivant le premier paiement pour demander l'annulation et le remboursement intégral.